Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Loi n° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, n° 1238, déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 11 juillet 2013 à 15 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Noël Mamère rapporteur le 12 novembre 2014 Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 9 heures 45 Rapport n° 2587 déposé le 18 février 2015 par M. Noël Mamère Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015 , TA n° 489 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Roger rapporteur le 11 mars 2015 Rapport n° 527 déposé le 17 juin 2015 : Texte de la commission n° 528 (2014-2015) déposé le 17 juin 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 2015 Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 2015 , TA n° 119 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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